Les droits culturels

Matinée des équipes de la SMAC d’agglomération autour des droits culturels avec Jean-Michel Lucas et Malika Vignon.
29 Janvier 2018
Crédit photo : SMAC d’agglomération
La culture d’une personne, c’est comme sa peau
Patrice Meyer-Bisch, philosophe, coordonnateur de l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’homme (IIEDH) et de la Chaire Unesco pour les droits de l’homme et la démocratie, Université de Fribourg ; fondateur de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels (programme de l’IIEDH).
Souvent associés à la diversité culturelle, les droits culturels sont régulièrement invoqués dans les débats publics. Pour autant ils n’en restent pas moins incompris et/ou sous-estimés tant ils sont le reflet de la richesse (et donc de la complexité) de notre Humanité.

➔ Pourquoi en parle-t-on autant ?
En 2015 les droits culturels font leur entrée dans la législation française via l’article 103 loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le texte affirmant que : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 » (NBP : Extrait de la loi NOTRe). Cet article précise ainsi que la responsabilité culturelle publique est commune à l’ensemble des collectivités et qu’elles doivent se fonder sur le référentiel du respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux.
Si cette notion n’est entrée dans la législation française qu’en 2015, elle découle de réflexions et d’un travail beaucoup plus anciens. En effet, la question du respect de la dignité humaine et de la liberté de se réaliser en tant que personne via la Culture est déjà présente dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Par la suite éclatée et fragmentée dans divers textes (comme le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels – 1976 ; la déclaration de Mexico – 1982 ; la Déclaration Universelle sur la diversité culturelle – 2001 ou la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, etc.), la notion de droits culturels devient le sujet principal d’un document rédigé en 2007 par un collectif indépendant issu de la société civile (réunissant des experts internationaux). C’est la déclaration de Fribourg. Ce texte n’a aucune valeur juridique mais est le premier à se consacrer uniquement à cette notion en tentant d’en donner une définition.

➔ Et c’est quoi les droits culturels ?
Les droits culturels touchent aux droits fondamentaux, et plus précisément aux droits humains liés à la Culture. Il est important de préciser que le mot « Culture » est ici à prendre au sens large (pas uniquement artistique) en ce qu’il désigne « les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, les institutions et modes de vie, par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement. » (Définition issue de la déclaration de Fribourg, 2007).
Les droits culturels y sont déclinés, par le groupe de Fribourg, comme rassemblant les droits suivants :
* Identité et patrimoine culturel,
* Référence à des communautés culturelles,
* Accès et participation à la vie culturelle,
* Education et formation,
* Information et communication,
* Coopérations culturelles.

Pour dire cela autrement, l’UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles) donne une définition assez précise des droits culturels : « Les droits culturels peuvent-être définis comme les droits et libertés d’accès et de participation aux ressources nécessaires au processus d’identification culturelle développé tout au long de sa vie. Chaque personne est reconnue comme un être de culture.” Dans les faits cela se traduit par le fait de se voir reconnaître :
* Une créativité et une expression propre, des traditions et des pratiques spécifiques,
* Le droit de chacun aux ressources nécessaires à son développement personnel et social,
* Le devoir d’échange et de compréhension des autres.

Les droits culturels, sont personnalistes, en ce qu’ils “remettent la personne au centre et replace l’enjeu de la diversité culturelle en face de la finalité ultime des droits de l’homme : la dignité humaine” (Baptiste Fuchs) . Les droits culturels sont fondamentaux, universels, indivisibles et interdépendants au même titre que les autres droits. La culture est vue comme un vecteur de construction de soi et d’émancipation .
Certains diront que cela mènent au Communautarisme, alors que c’est tout le contraire.

Le respect des droits culturels au sein de la SMAC d’agglomération
Le fait de favoriser, par la musique sous toutes ses formes (écoute, pratique, rencontre), l’émancipation et la construction de soi en tant qu’individu et citoyen dans la société est au centre des projets artistiques et culturels des structures de la SMAC d’agglomération bordelaise. En effet, ces lieux mettent à disposition des personnes de multiples ressources, qu’elles soient humaines, matériels ou encore logistiques. Les SMAC sont complémentaires, co-construisent ensemble et font également parti d’un écosystème plus large et complexe. Elles permettent aux personnes de participer à la vie culturelle et favorisent le « Vivre ensemble ». Malgré tout, l’entrée des droits culturels dans la législation française a permis aux structures de la SMAC d’agglomération de re-questionner leurs projets et la façon de les penser mais aussi leur façon de fonctionner.

Le respect des droits culturels des personnes est celui de tous et pas seulement des personnes en ce qu’elles sont des habitants des quartiers, des scolaires, des personnes en établissements de santé, carcéral, etc. C’est donc une affaire de tous et pas seulement des chargés de médiation interculturelle ; l’ensemble des champs d’action des SMAC sont concernés par les droits culturels.
Aujourd’hui c’est dans cette direction que les structures de la SMAC d’agglomération bordelaise s’orientent. Que l’on soit chargé de communication, du bar, de l’accueil, accompagnateur des pratiques amateurs, régisseur ou autres le respect des droits culturels est de la responsabilité de chacun.

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NB : La Région Nouvelle-Aquitaine mène actuellement une réflexion associant des acteurs culturels autour des droits culturels et de leur entrée dans les règlements d’intervention de cette collectivité. Piloté par Jean-Michel Lucas et Aline Rossard (Ligue de l’enseignement) ce dispositif à débuté en septembre 2017 et se terminera en décembre 2018.
Les structures de la SMAC d’agglomération participent activement à ce travail.
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Biblio/Webographie :

>> Textes de référence
* Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948.
* Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1976.
* Recommandation concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle, 1976.
* Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, 1982.
* Déclaration Universelle sur la diversité culturelle, 2001.
* Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005.
* La Convention du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine, convention dite « Faro », 2005.
* Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, adoptée le 7 mai 2007 par le groupe d’experts internationaux dit « Groupe de Fribourg ».
* L’observation générale 21 sur le droit de chacun de participer à la vie culturelle adoptée le 21 décembre 2009 par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
* Le rapport « le droit à la liberté d’expression artistique et de création », produit le 14 Mars 2013 par Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels au sein du Haut comité aux droits de l’homme de l’ONU.
* Loi nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), 2015.

>> Réflexions/articles autour des droits culturels et de leur application
* Pour ou contre les droits culturels ? Editions UNESCO, les droits de l’homme en perspective, Organisateur des nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, 2000.
* Ce que déclarer des droits culturels veut dire, Mylène Bidault, 2008-2009.
* Petit guide pratique pour mettre en oeuvre l’article 103 de la loi NOTRe appelant le respect des droits culturels, Jean-Michel Lucas, 2015.
* Les droits culturels : une responsabilité transversale, Patrice Meyer-Bisch, 2015.
* Itinéraire, du droit à la culture aux droits culturels, un enjeu de démocratie, Réseau Culture 21 et l’observatoire de la diversité des expressions culturelles, 2015.
* A propos des droits culturels, FNCC, 2015.
* Note d’introduction aux droits culturels, UFISC, 2016.
* Ouverture de chantiers, développer les droits culturels dans le champ social, la lecture publique et le numérique, les patrimoines, mémoires et paysages, l’éducation et la jeunesse, réseau Culture 21 et l’observatoire de la diversité et des droits culturels, 2016.

>> Webographie
* Page Facebook droits culturels
* Du droit à la culture aux droits culturels, un enjeu de démocratie
* Sites sur les droits culturels
* Travaux de Jean-Michel Lucas